Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Insolvabilité des ASBL en Belgique : quel rôle peut jouer un comptable ?
Depuis 2018, les ASBL se retrouvent embarquées bon gré, mal gré dans la dernière réforme du droit des entreprises et des sociétés. Celle-ci a pour conséquence une redéfinition de leur statut, mais également un code unique des personnes morales. Les ASBL belges peuvent donc dorénavant se déclarer en faillite ou solliciter une réorganisation judiciaire. Et si l’accès à la procédure d’insolvabilité (ou plutôt de préservation de sa continuité) est une bonne chose pour une association, il est important de se faire aider pour éviter la faillite ou la liquidation. Ecosolidaire, fiduciaire experte en comptabilité des associations en Wallonie, vous explique le rôle que peut jouer un expert-comptable agréé dans cet accompagnement.
Une réforme du droit économique concernant les ASBL pour éviter la faillite
Le nouveau livre XX du Code de droit économique (CDE), traitant de l’insolvabilité des entreprises, a inclus les associations à sa définition. Les ASBL qui rencontrent des difficultés passagères peuvent désormais envoyer un appel à l’aide et bénéficier de l’accompagnement d’un expert-comptable pour lui éviter le pire. L’accès à ces procédures ne dispense cependant pas les associations de deux principes prévus par la loi :
- La prévention: obligation de veille et du devoir d’agir ;
- La réorganisation judiciaire: permettant d’obtenir en sursis à l’action des créanciers.
Prévention de l’ASBL : là où le comptable peut faire la différence
La prévention est la meilleure solution pour éviter la faillite ou la liquidation d’une ASBL. C’est là que l’expert-comptable peut faire la différence par son expertise. Il assiste l’association dans la tenue de ses comptes annuels et peut détecter les signes avant-coureurs d’éventuelles difficultés financières grâce à une analyse financière salutaire et à l’implémentation d’outils budgétaires et de trésorerie.
L’expert-comptable se révèlera d’ailleurs incontournable en cas de réorganisation judiciaire de l’ASBL.
En marge de cela, une surveillance existe des instances publiques et de deux façons :
- Elle peut être légère et peu contraignante: elle consiste alors en la collecte d’informations et le suivi par le tribunal de l’entreprise au travers de ses organes ;
- Elle peut être plus lourde : elle engendre des mesures provisoires en cas de manquements graves et caractérisés menaçant la continuité de l’ASBL, par exemple dans le cas où le(s) administrateur(s) ont manqué de vigilance. Ces derniers pourraient alors être dessaisis de leur mandat et accompagnés par un ou plusieurs mandataires de justice.
Besoin d’un accompagnement comptable pour maintenir la continuité et éviter la faillite à votre ASBL en Wallonie ?
La fiduciaire Ecosolidaire est spécialisée en procédure d’insolvabilité pour les ASBL. Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous, n’hésitez pas à contacter notre équipe par téléphone ou via notre formulaire en ligne. Il vous est également possible d’obtenir en ligne des conseils en comptabilité et en fiscalité.
Partager ce contenu