
Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
En tant qu’ASBL, êtes-vous assujettie à la TVA ou non ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé et vous aide à comprendre davantage ce point.
Certaines associations peuvent penser qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA car elles ne poursuivent pas un but lucratif. La réalité peut être bien différente des croyances générales et il est donc essentiel de faire attention à certains points.
La TVA est un impôt communautaire européen, qui concerne ainsi toutes personnes, associations, sociétés ou entreprises qui exerce une activité économique dite payante et ce, peu importe si elle poursuit un but de lucre ou non. Une ASBL qui exerce son activité de manière habituelle et indépendante est donc assujettie à la TVA.
Beaucoup d’associations exercent une activité économique et sont donc assujetties à la TVA. Cependant, dans l’article 44 du code TVA (belge), une liste recense différentes activités assujetties mais exemptées d’application de la TVA :
Il existe certaines associations qui réalisent, dans leur quotidien, des activités exemptées de la TVA mais également des activités qui ne bénéficient aucunement d’exemption. Ces ASBL, les « assujettis imposables » doivent donc appliquer la TVA sur leurs ventes et ouvrent ainsi leur droit à la déduction TVA :
De manière générale, l’assujettissement entraîne des conséquences financières importantes. Des obligations administratives (facturations, dépôts de déclarations périodiques, tenue de journaux, de registres, etc.) naissent et demandent donc une dépense en argent et en temps.
Vous êtes une ASBL en Wallonie ou à Bruxelles et vous souhaitez être accompagné par des experts dans le domaine ? Pour davantage de renseignements, prenez contact avec notre équipe par téléphone ou par le biais de notre formulaire en ligne.
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