Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
ASBL assujetties à la TVA ou pas ? Les points d’attention
En tant qu’ASBL, êtes-vous assujettie à la TVA ou non ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé et vous aide à comprendre davantage ce point.
Qui est concerné par la TVA en Wallonie et à Bruxelles ?
Certaines associations peuvent penser qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA car elles ne poursuivent pas un but lucratif. La réalité peut être bien différente des croyances générales et il est donc essentiel de faire attention à certains points.
La TVA est un impôt communautaire européen, qui concerne ainsi toutes personnes, associations, sociétés ou entreprises qui exerce une activité économique dite payante et ce, peu importe si elle poursuit un but de lucre ou non. Une ASBL qui exerce son activité de manière habituelle et indépendante est donc assujettie à la TVA.
Des exceptions pour certaines activités
Beaucoup d’associations exercent une activité économique et sont donc assujetties à la TVA. Cependant, dans l’article 44 du code TVA (belge), une liste recense différentes activités assujetties mais exemptées d’application de la TVA :
- Les prestations d’aide aux personnes ;
- Les prestations d’enseignement et de formation professionnelle ;
- Les prestations immobilières ;
- Les prestations fournies par des artistes aux organisateurs de spectacle et de concerts ;
- Les prestations fournies par des conférenciers aux organisateurs de conférences, les guides… ;
- L’organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques..., de conférences et activités liées ;
- Les cotisations perçues par un organisme sans but de lucre ;
- Les contrats d’éditions d’œuvres littéraires ;
- Les prestations fournies par les musées, sites, parcs ;
- Les prestations fournies par un groupement autonome de personnes pour des activités elles- mêmes exemptées.
ASBL exerçant des activités exemptées et non-exemptées de la TVA
Il existe certaines associations qui réalisent, dans leur quotidien, des activités exemptées de la TVA mais également des activités qui ne bénéficient aucunement d’exemption. Ces ASBL, les « assujettis imposables » doivent donc appliquer la TVA sur leurs ventes et ouvrent ainsi leur droit à la déduction TVA :
- La déduction est totale si elle concerne des frais directs ;
- La déduction est calculée au prorata si les frais généraux concernent les activités exemptées et non-exemptées ;
- Aucune déduction si les frais on un lien direct avec l’activité exemptée.
De manière générale, l’assujettissement entraîne des conséquences financières importantes. Des obligations administratives (facturations, dépôts de déclarations périodiques, tenue de journaux, de registres, etc.) naissent et demandent donc une dépense en argent et en temps.
Le fiduciaire Ecosolidaire vous accompagne !
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