Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Approbation des comptes et assemblée générale : avec le comptable ou pas ?
Une des missions de l’assemblée générale d’une entreprise est d’approuver les comptes de cette dernière. La présence du comptable est-elle possible lors de ces réunions ? En quoi consiste réellement une assemblée générale ? voilà ce que vous explique Écosolidaire, spécialiste en comptabilité pour les ASBL et les entreprises, en Wallonie et à Bruxelles.
La présence de votre comptable à l’assemblée générale de votre entreprise est autorisée
Votre expert-comptable peut assister à l’assemblée générale de votre entreprise en tant qu’externe et sous la dénomination de tiers. C’est le mieux placé pour parler de la comptabilité et de la fiscalité de votre société ou ASBL. Sur le plan déontologique, il n'y a aucune objection à ce qu’il soit présent autour de la table à moins que les statuts de l’assemblée prévoient un huis clos absolu. Une assemblée générale se compose des actionnaires et/ou des associés d’une société et de membres pour les associations. Il n’est pas obligatoire qu’elle soit tenue physiquement. Les échanges peuvent avoir lieu par vidéo-conférence par téléphone ou par mail.
L’approbation des comptes dans les missions de l’assemblée générale
L’assemblée générale est compétente pour tout ce qui est inscrit dans les statuts. Ce qui n’est pas mentionné relève du conseil d’administration. On appelle cela les compétences résiduaires.
Les missions d’une assemblée générale sont légales et coulées dans la loi. Ce sont les suivantes :
- Approbation des comptes. Pour les ASBL, les budgets doivent également être approuvés;
- Décharge aux administrateurs, nomination et démission de ces derniers ;
- Modification des statuts (transfert de siège social, changement d’objet social, etc.) ;
- Vote de la dissolution.
Comment fonctionne une assemblée générale ?
Selon la loi, le conseil d’administration d’une entreprise doit convoquer une assemblée générale au moins 8 jours avant qu’elle ait lieu. Á la convocation doit être joint l’ordre du jour et la procuration éventuelle des membres ainsi que les comptes annuels arrêtés par le conseil d’administration.
Lors d’une assemblée générale, des décisions ne peuvent être prises que concernant des points à l’ordre du jour. Si des points divers sont traités, cela s’arrête au stade de la discussion. Le non-respect des procédures entraîne la nullité des décisions dans la majorité des cas.
Participation et quorum lors de l’assemblée générale
Les points simples comme l’approbation des comptes demandent une majorité simple de voix présentes et représentées. En cas de modification statutaire, un quorum spécial strict est requis. Si le quorum n’est pas atteint sur le nombre de personnes convoquées, l’assemblée générale ne peut se prononcer. Une seconde AG peut se tenir dans les jours suivant la précédente. Durant celle-ci, un vote aura lieu, quel que soit le nombre de voix présentes et représentées.
En savoir plus sur le rôle du comptable lors d’une assemblée générale d’entreprise ?
La fiduciaire Écosolidaire à Ciney propose de nombreux services en comptabilité et en fiscalité pour les ASBL et les entreprises en Wallonie et à Bruxelles. Notre équipe est prête à répondre à toutes vos questions. Nous proposons également des conseils en ligne et offrons la première heure de consultation gratuitement en nos bureaux de Ciney. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire en ligne.
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