Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Tout savoir sur l’assujettissement des ASBL à l’ISOC en Belgique
L’impôt des sociétés (ISOC) est un impôt sur le revenu des entreprises. En tant qu’ASBL, vous pouvez potentiellement y être soumis, et un mauvais « choix » de votre régime d’imposition peut avoir des conséquences néfastes. C’est pourquoi la fiduciaire Ecosolidaire, spécialisée en comptabilité pour les associations et les entreprises, vous détaille le principe d’assujettissement des ASBL à l’ISOC.
Sociétés assujetties à l’impôt en Belgique
Le Code des impôts sur les revenus de 1992 énonce que sont soumis à l’impôt des sociétés, les sociétés, associations, établissements ou organismes quelconques qui :
- Possèdent la personnalité juridique ;
- Ont en Belgique leur siège social, leur principal établissement ou leur siège de direction ou d’administration ;
- Et se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
Le cas des ASBL face à l’ISOC en Belgique : lesquelles sont concernées ?
Si une ASBL se définit comme une structure ne se livrant pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherchant pas à procurer à ses membres un gain matériel, son assujettissement à l’impôt des personnes morales (IPM) n’est pas pour autant automatique.
En effet, une telle association peut avoir un but désintéressé et néanmoins développer des activités qui revêtent un caractère industriel ou commercial, par exemple lorsqu’en marge d’une activité culturelle, un bar est mis à disposition des membres de l’association ou même de tiers de passage. Une association peut également avoir la tentation de procurer à ses membres un gain matériel, par le versement d’une rémunération directe ou indirecte, à ses administrateurs par exemple. Dans ces deux cas, l’association est susceptible de subir une requalification pour être soumise à l’ISOC.
Pourquoi être aidé par un comptable dans vos démarches concernant l’ISOC en Belgique
Si une ASBL se trompe sur son régime d’imposition, cela aura pour conséquence qu’elle introduira par la suite une déclaration erronée. En effet, cette déclaration n’est valable que si elle a été rentrée pour l’imposition à laquelle elle est soumise. Par exemple, une ASBL en Wallonie ou à Bruxelles qui introduit indûment une déclaration à l’impôt des personnes morales, alors qu’elle était soumise à l’ISOC, aura violé la loi et s’exposera à une imposition d’office. Il peut donc être très utile de demander à un expert des conseils en comptabilité et en fiscalité, que ce soit en ligne ou en rendez-vous.
La fiduciaire Ecosolidaire vous accompagne !
La notion d’ISOC pour les ASBL reste pour vous un concept assez flou, et vous souhaitez être accompagné par des experts dans le domaine ? Demandez un rendez-vous avec la fiduciaire cinacienne Ecosolidaire ou contactez-nous via ce formulaire en ligne. Notre équipe est à votre service.
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