Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Impôt des personnes morales en Belgique : qui y est soumis et selon quels critères ?
Malgré de nombreuses idées reçues, les associations sont soumises à l’impôt. Mais entre les différentes abréviations, comme ISOC et IMP, il y a de quoi s’y perdre ! Ecosolidaire, fiduciaire spécialisée en fiscalité nationale et internationale, décortique pour vous ces notions comptables et vous explique qui y est soumis, et selon quels critères.
Principe général de l’impôt des personnes morales et de l’impôt des sociétés en Belgique
Alors que les sociétés commerciales sont soumises à l’impôt des sociétés (ISOC), les associations sont soumises a priori à l’impôt des personnes morales (IPM). Les sociétés soumises à l’ISOC paient un impôt sur tous leurs revenus (mobiliers, immobiliers, professionnels, divers). Au contraire des associations soumises à l’IPM, qui ne sont, elles, taxées que sur certains revenus. Il est donc plus avantageux pour une fondation d’être assujettie à l’IPM plutôt qu’à l’ISOC. Une association pourrait être soumise à l’ISOC si elle ne respecte pas certains principes élémentaires. La question de l’assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC dépend d’un critère déterminant : la personne morale se livre-t-elle ou non à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ?
Le fait de se livrer on non à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif est le critère déterminant qui permet de soumettre une personne morale soit à l’ISOC, soit à l’IPM.
L’IPM s’applique à une personne morale qui ne se livre ni à une exploitation ni à des opérations de caractère lucratif. De facto, la personne morale se livrant à de telles opérations ou à une exploitation sera en principe soumise à l’ISOC.
Les occupations de caractère lucratif mais sans but lucratif
Les « occupations de caractère lucratif, mais sans but lucratif » sont caractérisées par une activité professionnelle permanente comportant :
- La répétition, suffisamment fréquente pour constituer une « occupation », d’opérations de nature industrielle, commerciale ou agricole ;
- La mise en œuvre de méthodes industrielles ou commerciales.
Ce deuxième type d’occupation vise les personnes morales réalisant une activité de nature professionnelle permanente, en utilisant des méthodes industrielles ou commerciales tout en ne poursuivant aucun but lucratif. Ces personnes morales se verront appliquer l’ISOC.
Si les deux conditions énoncées ci-dessus (occupation et mise en œuvre de méthodes industrielles ou commerciales) ne sont pas remplies, ou si seulement une des deux conditions est remplie, la personne morale bénéficiera de l’IPM.
La fiduciaire Ecosolidaire vous accompagne !
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