Les ASBL sont-elles assujetties à la TVA ? Ecosolidaire est un fiduciaire spécialisé dans l’aide aux associations, aux PME, aux TPE… situé à Ciney et vous en dit davantage.
Assujettissement à la TVA en Wallonie : quelles sont les exemptions ?
Une activité indépendante, une association ou encore une société sont toutes assujetties à la TVA. Néanmoins, certaines exemptions existent selon le domaine ou le type de prestation notamment. Bureau expert en comptabilité et fiscalité des associations et entreprises en Belgique, Ecosolidaire explique ce qu’est l’assujettissement à la TVA et les exemptions qui existent.
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée, plus communément nommée TVA, est un impôt communautaire qui concerne chaque transaction économique et est perçu de manière indirecte. En effet, c’est l’entreprise qui collecte cette taxe pour le compte du consommateur final et qui la reverse ensuite à l’État.
Ladite entreprise ne supporte la TVA que sur la valeur ajoutée qu’elle obtient, tandis que le consommateur final supporte lui la TVA totale.
Une entreprise est donc soumise à la TVA sur les opérations qu’elle réalise, mais elle est inversement en mesure de récupérer cette taxe sur les factures qu’elle paie à ses fournisseurs.
Les divers types d’entreprises assujetties à la TVA
Lorsqu’une entreprise opère de manière indépendante et régulière la vente et livraison de biens ou la prestation de services, elle est automatiquement assujettie à la TVA, peu importe que son activité soit déficitaire ou bénéficiaire, avec ou sans but de lucre.
L’assujettissement à la TVA concerne donc la quasi-totalité des entreprises qui effectuent des opérations économiques, y compris donc les associations sans but lucratif (ABSL), les sociétés et les activités indépendantes.
Les exemptions en cas d’assujettissement à la TVA
Cependant, il existe une série d’exemptions visées par l’article 44 du Code de la TVA, ciblant plusieurs catégories :
- Certains services d’aide aux personnes;
- Certaines prestations d’enseignement et formations professionnelles;
- Certaines prestations immobilières ;
- Certains services artistiques;
- Certaines activités liées à des séminaires et conférences;
- Certaines cotisations;
- Les contrats d’édition d’œuvres littéraires;
- Certaines prestations dans les musées, sites, parcs, etc.;
- Certaines locations de livre, CD, etc. ;
- Les prestations fournies par les groupements autonomes de personnes.
L’exonération de la TVA est évidemment accordée si, et seulement si, l’activité répond aux critères en vigueur pour pouvoir en bénéficier.
Comment fonctionnent ces exonérations de la TVA pour les entreprises ?
Ces exemptions ne sont pas sans conséquences et impliquent de prendre en considération une multitude de paramètres :
- Gestion de la TVA entre plusieurs pays: Même si exemptée d’appliquer la TVA sur les prestations visées par une exonération, l’entreprise reste assujettie à cette taxe. Dans le cadre des opérations faites avec des assujettis étrangers, il convient d’étudier les modalités relatives à la localisation de la TVA et du pays qui a le pouvoir de taxation. Chaque pays dispose de son propre régime d’exemption, avec pour conséquence que les exonérations visées par la Belgique pourraient différer.
- Assujettissement à la TVA mixte: L’entreprise peut devenir « assujettie mixte » si elle effectue des prestations à la fois exemptées et à la fois imposables à la TVA.
- Droit à la déduction de la TVA: Pour les opérations exemptées, celui-ci pourrait ne pas s’appliquer, ce qui ne pose pas de problème pour les frais en lien direct avec l’activité exercée. Cependant, les frais généraux impliquent de déterminer une clé de répartition à affecter entre les opérations exemptées qui ne donnent pas droit à déduction et les opérations soumises à la TVA qui donnent droit à déduction.
Exemptions et assujettissement à la TVA : le rôle du comptable
Déterminer avec précision le régime TVA à appliquer est indispensable. En effet, un mauvais diagnostic peut entraîner des conséquences financières fâcheuses.
En cas d’assujettissement mixte (opérations imposables et exemptées), une organisation comptable et analytique est essentielle, avec l’intervention d’un expert-comptable pour aider votre entreprise.
Envie d’en savoir plus sur l’assujettissement à la TVA et les exemptions en Belgique ?
Bureau basé à Ciney, Ecosolidaire est spécialisé en comptabilité et fiscalité pour entreprises et associations offrant également des conseils en ligne. Pour toute question, contactez-nous via notre formulaire en ligne.
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