Insolvabilité des ASBL en Wallonie : focus sur l’intervention du comptable pour éviter la faillite

En tant qu’ASBL en Belgique, vous souhaitez déclarer une faillite ou vous réorganiser judiciairement ? Si l’idée était inconcevable il y a peu encore, c’est désormais possible depuis les changements intervenus au niveau du livre XII du Code de droit économique (CDE). L’accès à la procédure d’insolvabilité est une bonne chose pour une association, mais elle doit être menée avec précaution pour éviter tant que faire se peut la faillite ou la liquidation. C’est pour cela qu’il est recommandé de se faire aider par un comptable comme vous l’explique Écosolidaire, fiduciaire experte en comptabilité des ASBL en province du Luxembourg, de Namur et de Liège, mais également dans le reste de la Wallonie.

Une ASBL peut faire faillite ou se réorganiser judiciairement.

Appui du comptable en cas de faillite d'une ASBL en WallonieLe nouveau livre XII du Code de droit économique (CDE) traitant du droit de l’insolvabilité a établi une définition précise d’une entreprise en y incluant les associations. Alors qu’auparavant elles échappaient à la procédure d’insolvabilité, le nouveau droit leur y donne l’accès. Désormais, les ASBL pourront faire faillite ou enclencher une réorganisation judiciaire. Une bonne chose surtout pour les ASBL qui rencontrent des difficultés passagères.

Réorganisation et prévention : deux positionnements pour éviter la faillite

Le fait d’enfin pouvoir se déclarer en faillite ne dispense pas une ASBL d’une obligation de veille et d’un devoir d’agir. En effet, la nouvelle loi sur l’insolvabilité a prévu deux positionnements, celui de la prévention et celui de la réorganisation pour éviter la procédure de liquidation ou de faillite.

La prévention de l’ASBL : de la collecte d’informations aux mesures provisoires

La prévention d’une association dans le but de lui éviter la faillite peut se concevoir deux façons :

  • Collectes d’informations et suivi judiciaire: la prévention peut être « light ». Elle consiste alors en la collecte d’informations et le suivi par les tribunaux. On parle ici de publications et d’actions des tiers contre une ASBL. Ces documents sont éventuellement transmis aux Chambres des entreprises en difficulté qui pourront convoquer les administrateurs et le comptable de l’association concernée ;
  • Mesures provisoires : la prévention peut engendrer des mesures provisoires en cas de manquements graves et caractérisés menaçant la continuité de l’ASBL, et ce dans les cas où les administrateurs ont manqué de vigilance. Sont alors désignés un ou plusieurs mandataires de justice dont la mission sera d’accompagner ces administrateurs. Les mesures provisoires peuvent aller jusqu’à la nomination d’un ou plusieurs mandataires de justice. Les administrateurs en fonction de l’ASBL sont alors dessaisis de leur mandat. La réorganisation utilise les mêmes mesures, mais à titre non provisoire.

La prévention, là où le comptable de l’ASBL fait la différence

La prévention reste la meilleure solution pour éviter la faillite ou la liquidation de l’ASBL. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour repérer les signaux d’alarme prévenant de l’imminence des problèmes financiers. C’est là que le comptable peut faire la différence par son expertise. Il assiste l’association dans l’élaboration de ses comptes annuels et d’une analyse financière dynamique. Il a les capacités de détecter les signes avant-coureurs des difficultés financières de l’ASBL. Grâce à l’implémentation d’outils budgétaires et de trésorerie voire de véritables business plans, il lui permet d’avoir une vision claire sur son passé et son futur financiers. Le comptable se révèlera d’ailleurs incontournable si malheureusement l’ASBL doit avoir recours à la réorganisation judiciaire pour s’en sortir. Il y va de sa responsabilité, mais aussi de celle des administrateurs qui ont une obligation de diligence en la matière. Cette responsabilité est donc nettement visée et dans le Code des Sociétés et des Associations et dans le livre XX du CDE.

Votre ASBL en Wallonie a besoin d’être accompagnée par un comptable pour éviter la faillite ?

La fiduciaire cinacienne Écosolidaire est spécialisée en procédure d’insolvabilité pour les ASBL. Nos collaborateurs peuvent vous apporter notre aide en province de Namur, de Liège, de Luxembourg et partout en Wallonie. Nous vous proposons également de nombreux services comptables et fiscaux orientés associations et fondations. Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous, n’hésitez pas à contacter notre équipe par téléphone ou via notre formulaire en ligne.

Nos conseils et astuces

Code des Sociétés et Associations en Wallonie : quels sont les changements qui vont intervenir en 2020 ?

Publié au Moniteur Belge le 04 avril 2019 et entré en vigueur le 1er mai de la même année, le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) nécessite une adaptation en deux phases. Écosolidaire, fiduciaire active en province de Liège, de Namur, du Luxembourg et ailleurs en Wallonie, accompagne votre ASBL, votre coopérative, ou votre entreprise et vous fait découvrir les nouvelles dispositions applicables dès janvier 2020.

 

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